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Politique sur la protection de la vie privée

Programme de recommandation d’Allstream Petites entreprises – Modalités

Veuillez lire attentivement les modalités ci-après avant de vous inscrire au Programme de Recommandation d’Allstream Petites entreprises, car votre participation à ce Programme indique que vous en acceptez les modalités.

Définitions

Client référent : client actuel d’Allstream Petites entreprises qui s’est inscrit au programme de recommandation mentionné aux présentes, qui soumet une recommandation et qui accepte les modalités régissant le programme de recommandation.

Client référé : nouveau client d’Allstream Petites entreprises qui lui a été recommandé par le client référent.

Participation au programme

  • Pour pouvoir participer au programme de recommandation « Choisir Allstream Petites entreprises, c’est payant » (le « programme »), le client référent doit être un client actuel d’Allstream Petites entreprises.

  • Pour que le client référent soit admissible à participer au programme, le client référé ne doit pas être un client d’Allstream Petites entreprises au moment de sa recommandation.

  • Pour qu’une recommandation soit admissible, le client référé doit avoir fait installer un nouveau produit ou service d’Allstream Petites entreprises. Tous les produits/services d’Allstream Petites entreprises sont admissibles.

  • Les clients référents peuvent recevoir un chèque de 100 $ lorsqu’ils recommandent des propriétaires ou décideurs de petites entreprises canadiennes, c’est-à-dire comptant moins de 50 employés, qui ne sont pas alors des clients d’Allstream Petites entreprises et qui, suivant la recommandation, font installer un produit ou service d’Allstream Petites entreprises.

  • Pour qu’une recommandation donne droit à une prime (définie ci-après) aux termes du programme, le client référent doit s’inscrire en bonne et due forme au programme et remplir tous les champs obligatoires (identifiés) du formulaire de recommandation.

  • Sous réserve des modalités contenues aux présentes, il n’y a pas de limite quant au nombre de recommandations qu’un client référent peut soumettre.

  • Un client référé peut recevoir un chèque de 100 $ (« prime de recommandation ») à l’installation d’un produit ou service d’Allstream Petites entreprises résultant d’une recommandation, à condition qu’il n’ait pas été un client d’Allstream Petites entreprises au moment de la recommandation.

  • Toutes les récompenses sont cumulatives.

  • Un client référé qui possède plusieurs emplacements ou comptes est considéré comme une seule recommandation. Par client référé, on entend l’entité à facturer désignée au compte.

  • Les recommandations seront acheminées à un représentant d’Allstream Petites entreprises, aux fins de suivi des ventes, dans les deux (2) jours ouvrables suivant leur soumission.

  • Le client référent et le client référé doivent compter environ quatre (4) semaines après une installation admissible chez le client référé pour recevoir la prime de recommandation.

  • Les primes de recommandation peuvent être assujetties aux taxes applicables; la déclaration et le paiement des taxes sont la responsabilité exclusive du bénéficiaire de la prime.

  • Une seule prime de recommandation sera accordée par installation admissible. Si plusieurs clients d’Allstream Petites entreprises recommandent le même client potentiel et que celui-ci passe une commande, la prime sera attribuée au client référent ayant soumis la recommandation en premier, à moins qu’Allstream n’en décide autrement, à son entière discrétion.

  • Allstream Petites entreprises se réserve le droit de modifier ou d’annuler le programme à tout moment, avec ou sans préavis, de modifier, d’interrompre ou de retirer définitivement tout service, ainsi que de limiter ou de refuser toute demande de service d’un client référé.

  • Les clients référents ne sont pas autorisés à envoyer des courriels dont le but premier est la publicité ou la promotion des produits ou services d’Allstream Petites entreprises, ni à fournir des renseignements inexacts ou trompeurs sur Allstream Petites entreprises, ses produits ou ses services en rapport avec le programme. Les pertes, dommages ou réclamations se rapportant d’une façon ou d’une autre à des actes non autorisés ou à des omissions d’un client référent à l’égard du programme sont la responsabilité exclusive du client référent. Allstream n’assume aucune obligation ou responsabilité quant aux dommages subis par l’une ou l’autre des parties en rapport avec le programme.

  • Les employés, représentants et mandataires d’Allstream Petites entreprises ou de l’une quelconque de ses sociétés affiliées, ainsi que les membres de leur famille immédiate, ne sont pas admissibles au programme.