UN PROGRAMME DE R ET D PRATIQUE VAUT SON PESANT D’OR
Les petites entreprises doivent s’adapter et innover pour prospérer. Mais peu de propriétaires savent que l’investissement en innovation peut donner lieu à des crédits d’impôt et à des remboursements. Ils ratent ainsi d’intéressants offerts à la plupart des entreprises.
À première vue, on est loin de se douter que la société Balsam Tool and Machine Ltd. (www.balsamtool.com) d’Aurora en Ontario, puisse être un chef de file en recherche scientifique. Néanmoins, Balsam a découvert de nouvelles façons d’innover et de servir plus de clients grâce à des projets de recherche et de développement (R et D). La société a également obtenu des remboursements d’impôt à l’aide du programme de recherche scientifique et de développement expérimental (RS et DE) établi par l’Agence du revenu du Canada.
Désormais une société de deuxième génération, Balsam disposent d’atouts qui lui viennent de plus de 30 ans dans le développement d’outils, de matrices et d’estampage, principalement dans l’industrie automobile. L’évolution des besoins de la clientèle lui a donné l’occasion de se lancer dans le forgeage à froid, qui augmente la valeur des produits. Cependant, comme il en va de tout nouveau projet, l’occasion a également entraîné des coûts de développement.
« Nous savions qu’il était possible d’obtenir le soutien du gouvernement », indique Laura Woodruff, vice-présidente chez Balsam, « mais nous croyions qu’il était difficile et coûteux de l’obtenir. En fait, nous n’avons eu aucun surcroît de travail pour y arriver et nous obtenons de substantiels crédits, ce qui nous aide vraiment à justifier le coût de l’innovation. »
Ce n’est pas que l’obtention des crédits d’impôts de RS et DE soit automatique : faire appel à des experts est loin d’être superflu. Michael Horne, président de Horne & Associates Consulting (www.srandedconsulting.com), un consultant en programmes de R et D situé à Collingwood (en Ontario) qui conseille ceux qui s’adressent au programme RS et DE, permet à ses clients d’obtenir des résultats.
« Le programme RS et DE représente bien plus que des crédits d’impôt, explique-t-il. Le recours à ce programme a radicalement changé la façon de penser de mes clients face à l’innovation, en favorisant un engagement proactif envers le développement de nouveaux procédés et de nouveaux produits. Il s‘ensuit que l’on peut lancer une croissance qui rapporte, au bout du compte, bien au-delà de ce que procure le programme RS et DE. »
Même si le programme est idéal pour le secteur manufacturier, les autres clients de Horne ayant fait une demande de RS et DE comptent des innovateurs dans les secteurs des services et de la distribution. Mentionnons aussi le principal centre de ski de l’Ontario – où l’efficacité des processus et le débit (des skieurs) sont des facteurs déterminants du succès face à la concurrence. Michael Horne peut se vanter d’un taux de réussite de 100 % en matière de demandes – ce qui signifie que les propriétaires reçoivent de judicieux conseils avant de s’adresser au gouvernement.
Déjouer les Obstacles
En 2007, le ministère des Finances a demandé aux acteurs de l’industrie leurs commentaires sur la structure du programme RS et DE et sur les obstacles actuels à une participation plus active; et il en a eu plein.
La langue de bois est sans doute le plus incontestable défi. À titre d’exemple, voici quelques énoncés, traduits à droite en langage clair :
| Énoncé des exigences | En langage clair |
|---|---|
| « Le personnel scientifique, technique ou d’ingénierie doit mener des recherches systématiques par l’expérimentation. » | Le personnel compétent doit planifier et faire le suivi de ce qu’il fait. |
| « Le travail doit produire de l’information qui fait évoluer la compréhension des relations scientifiques ou des technologies. » | Vous trouvez de nouvelles façons de faire les choses ou ajoutez de nouvelles capacités à vos produits ou services. |
| « La possibilité d’atteindre des objectifs doit être inconnue ou indéterminable, selon les connaissances scientifiques ou technologiques généralement accessibles. » | Vous avez étudié les solutions qui existent actuellement, mais aucune ne répond précisément au problème ou au défi. |
La description du programme sur le site Web du gouvernement (www.cra-arc.gc.ca) est plutôt complexe. La plupart des propriétaires d’entreprise, tout comme ceux de Balsam, hésitent avant de communiquer d’eux-mêmes avec les gens de l’impôt et de se lancer dans un processus de demande hautement technique, pour lequel il n’y a aucune garantie de réussite et où le mot « vérification » revient fréquemment.
Alors, Quels Types de Dépenses Sont Acceptés?
Les catégories du programme RS et DE comprennent l’ingénierie, la conception, l’exploitation, les analyses, la programmation informatique, la collecte de données, les essais, et même la recherche en comportement. Pratiquement tout développement qui se fait en laboratoire ou dans un groupe d’ingénierie peut être admissible. D’autres activités courantes peuvent aussi être acceptées, par exemple :
- La conception d’un produit sur mesure dans un atelier
- La mise au point d’une nouvelle méthode pour économiser ou accéder à un nouveau marché
- Les tests et mises à l’essai de solutions destinées aux clients
- L’adaptation de logiciels standard en fonction des besoins
- L’élaboration de façons exclusives de retracer et d’analyser l’information
Lorsque l’on calcule les dépenses de développement, tout, des heures de travail des employés ou des contractuels aux frais des matières mises au rebut et des échantillons, peut être compté dans le cadre de la demande. Autre bonne nouvelle : dans ce cas-ci, la « vérification » signifie un « examen » – limité aux coûts liés à la demande. Un calcul généralement rapide et sans douleur.
La clé, c’est que l’adaptation ou l’amélioration doit provenir d’une nouvelle activité de développement. L’achat d’un appareil ou l’installation d’une application n’est généralement pas admissible en soit, parce que vous n’en êtes pas le concepteur. C’est ce que vous en faites qui est unique à votre entreprise. Ainsi, le besoin de se distinguer de la concurrence est doublement profitable : par le biais de produits et services innovateurs et par le crédit d’impôt!
Balsam est maintenant un défenseur convaincu du programme RS et DE. « Nous devons nous diversifier au-delà de notre clientèle principale du secteur de l’automobile et il y a aussi le défi permanent de réduire les coûts pour profiter des occasions d’exporter, souligne Laura Woodruff. L’innovation continue est une stratégie essentielle et le programme RS et DE nous donne la confiance nécessaire pour engager de nouveaux investissements. »
Bien entendu, il y a des formulaires à remplir et un processus d’examen à suivre. Heureusement, il existe des consultants expérimentés de la trempe de Horne & Associates, qui non seulement comprennent très bien le processus, mais aussi traitent avec les évaluateurs du gouvernement. Comme le fait remarquer Michael Horne : « En particulier pour ceux qui en sont à leur première demande, notre assistance fournit une évaluation initiale des avantages attendus et accélère l’ensemble du processus. »
Votre Crédit Potentiel de RS et DE
Les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) obtiennent les meilleurs remboursements, car leur crédit peut atteindre jusqu’à 35 % des dépenses en développement. Ce sont des sociétés appartenant à des Canadiens et qui ne sont pas inscrites à la cote des marchés boursiers. Pour ce type d’entreprises, qui inclut la plupart des petites entreprises indépendantes, le programme offre un remboursement des dépenses par l’entremise de l’impôt ou, si aucun impôt ne doit être versé, un remboursement en argent. D’autres entreprises canadiennes sont admissibles à un remboursement de 20 %. Sans compter qu’il peut aussi y avoir des crédits supplémentaires au niveau provincial.
Auteur et recherchiste financier, Ross Peacock a été directeur associé de l’administration de la recherche à l’université York. Il enseigne présentement le marketing et la technologie des affaires au Georgian College et à l’université Ryerson. On peut le joindre à l’adresse ross@peacockmc.com.
