IL EST TEMPS D’UNE MISE AU POINT FISCALE
Lorsque les ventes et les profits ne sont pas au rendez-vous, l’amélioration de l’efficacité fiscale d’une entreprise procure une infusion vitale au flux de trésorerie. Les coûts aux fins de l’impôt sont importants pour la plupart des entreprises, et la réduction ou le report des impôts peut se traduire par de substantielles économies pour une société en difficulté.
Il est temps de passer en revue vos pratiques actuelles afin de chercher des occasions, comme celles qui suivent, qui vous permettront de réaliser des économies d’impôt et d’accroître votre flux de trésorerie.
Prévoyez des pertes en capital
Si votre entreprise accuse des pertes en capital, voyez s’il vaut la peine d’utiliser ces pertes pour en tirer un avantage fiscal. Vous pouvez vous servir de pertes pour compenser des gains en capital réalisés au cours de l’année. Si le résultat est toujours une perte, vous pouvez l’appliquer aux gains faits pendant les trois années fiscales antérieures, ou encore la reporter indéfiniment aux exercices financiers à venir.
Pour les sociétés, les gains en capital imposables des années antérieures donnent droit à un remboursement fiscal. Par conséquent, si la société a versé un dividende au cours des trois années précédentes, l’impôt remboursable en relation avec ces gains peut déjà avoir été remboursé à la société. Dans ce cas, il peut être judicieux de reporter les pertes en capital afin de les utiliser en compensation de futurs gains.
Utilisez les pertes du groupe de sociétés
Si vous détenez plus d’une société et que l’une d’elles a des revenus, tandis qu’une autre signale des pertes (ou si l’une des sociétés détient une propriété ayant un gain accru et qu’une autre détient une propriété avec des pertes accrues), considérez les possibilités qui suivent :
- Fusionner une ou plusieurs sociétés afin de compenser directement les revenus et les pertes (ou les gains et les pertes en capital).
- Ajuster les frais liés aux intérêts et aux dépenses entre les sociétés afin d’accroître les revenus des sociétés qui ont des pertes non appliquées.
- Avant de vendre une propriété ayant un gain accru, la transférer à une société ayant des pertes non appliquées; cela permettra à la société ayant subi des pertes de les utiliser pour compenser les gains.
- Faire un prêt sans intérêt à une société ayant subi des pertes afin d’améliorer sa capacité à produire des revenus.
Envisagez de payer des dividendes
Si l’une de vos sociétés a fait des gains en capital dans le passé ou a reçu des indemnités d’assurance, envisagez la mesure suivante : les entreprises admissibles peuvent verser un dividende en capital non imposable maintenant, parce que de futures pertes en capital pourront réduire le montant pouvant être versé à titre de dividende en capital. De même, si votre société dispose d’un impôt remboursable, le versement d’un dividende imposable afin de produire un remboursement fiscal peut être avantageux, surtout si votre société est en mesure de verser un dividende admissible.
Revoyez vos acomptes provisionnels
Si l’impôt que votre société doit payer pour l’année en cours s’annonce inférieur à celui de 2008, au lieu de verser des acomptes provisionnels fondés sur les produits d’exploitation plus élevés de l’an dernier, vous pouvez en réduire les montants en fonction des produits de l’année en cours.
Toutefois, assurez-vous de ne pas sous-estimer l’impôt à payer, sinon votre société pourrait devoir payer des intérêts et des pénalités.
Ajustez le mode de rémunération
Si le bénéfice net de votre société pour cette année est inférieur à celui de 2008, révisez le mode de rémunération du propriétaire-gestionnaire (combinaison de salaire et dividendes), de même que les occasions de division du revenu familial, en vue de réduire au minimum l’impôt sur la distribution. Si votre époux/épouse ou un autre membre adulte de votre famille est actionnaire de la société, par exemple, il peut être possible pour cette personne de recevoir des dividendes non imposables.
Analysez les occasions d’économiser sur la tps et la tvp
De nombreuses entreprises versent par inadvertance des taxes à la consommation en trop. Lorsque l’argent se fait rare, il est plus important que jamais de s’assurer que son entreprise ne verse pas ou ne réclame pas trop de TPS ni de TVP. Effectuez une analyse de récupération fiscale afin de constater vos économies potentielles.
Cherchez les occasions de crédits d’impôt pour la recherche et le développement
De nombreuses sociétés canadiennes sont admissibles à de généreux avantages fiscaux en matière de recherche et développement, mais ne le savent pas. Nombre d’entreprises qui produisent des produits ou des processus nouveaux ou améliorés peuvent être admissibles au programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE) offert par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Celles qui sont admissibles peuvent déduire 100 % des dépenses courantes et en capital admissibles et recevoir des crédits d’impôt allant jusqu’à 35 %, selon le niveau de revenu et de capital imposables de l’entreprise. Dans le cas des entreprises admissibles, ces crédits sont remboursables; ainsi, même si une entreprise n’est pas rentable, elle peut recevoir des crédits en argent comptant. Ce programme est offert non seulement aux sociétés canadiennes, mais aussi à certaines entreprises individuelles, sociétés en nom collectif et fiducies.
Si vous n’êtes pas sûr si les activités de votre entreprise sont admissibles, consultez un spécialiste en RS&DE, qui pourra déterminer si vous êtes admissible, ou même structurer vos activités afin qu’elles deviennent admissibles.
Examinez vos stratégies fiscales avec votre comptable dès que possible. De simples ajustements fiscaux faits aujourd’hui pourraient avoir une incidence importante sur le flux de trésorerie de votre entreprise dans l’avenir.
Marco Zuiani est un associé en fiscalité de la firme BDO Dunwoody LLP à Burlington, en Ontario (www.bdo.ca/burlington). Il soutient les efforts des dirigeants et des professionnels des entreprises et des organismes sans but lucratif par des mesures de planification fiscale proactive. Vous pouvez joindre M. Zuiani au 905 633 4911 ou à l’adresse mzuiani@bdo.ca. Un des plus importants cabinets comptables au Canada, BDO aide les entreprises à réussir. Pour obtenir d’autres idées pratiques sur la façon d’assurer la santé et la rentabilité de votre entreprise pendant le ralentissement économique, téléchargez le document BDO’s 20 Ideas for Your Enterprise, à l’adresse http://www.bdo.ca/library/publications/documents/20ideasforYourBusiness.pdf.
