VOS BESOINS EN ASSURANCE COMMERCIALE
En fonction des besoins commerciaux, l’assurance-vie peut se révéler avantageuse pour vous dans le cas où une personne décède, lorsque vous souhaitez vous protéger contre la perte d’un employé ou pour conserver des membres clés du personnel. L’information ci-dessous vous offre un aperçu des différentes applications de l’assurance-vie dans un contexte commercial.
Assurance collaborateurs
L’assurance collaborateurs est une forme d’assurance-vie protégeant l’entreprise en cas de décès du propriétaire de l’entreprise ou d’un membre clé du personnel. Cette assurance assure un flux de trésorerie immédiat permettant la poursuite des activités de l’entreprise et fournit les liquidités qui permettront de financer les démarches liées au remplacement.
Le décès d’une personne de grande valeur pour l’entreprise, tel son propriétaire ou un cadre éminent, peut se traduire par une perte financière dévastatrice, même en faisant abstraction du temps investi dans la mise en place des connaissances, de l’expérience, des relations, de la réputation et des aptitudes. Dans l’intérim, les employés et les clients sont susceptibles de perdre foi en l’entreprise. De plus, les créanciers peuvent faire pression pour être payer; les prêteurs, réduire le crédit; les débiteurs, retarder les paiements; et la concurrence, tirer profit de la situation.
Les petites entreprises n’ont pas la même latitude que les grosses sociétés lorsque vient le temps de se préparer un vue d’un changement de cadre. En effet, les grosses sociétés se trouvent en meilleure position simplement en vertu de leur taille et du nombre de candidats possibles pour combler le poste. Dans une petite entreprise, la recherche d’un remplaçant doté des mêmes qualifications que le précédent titulaire peut représenter un défi de taille. Le plus souvent, les petites entreprises doivent ainsi se tourner vers l’extérieur pour remplacer un cadre décédé. Cela peut entraîner de nombreux délais et l’entreprise elle-même peut en souffrir financièrement. En cas de décès, l’assurance collaborateurs offre à l’entreprise une bouée de sauvetage lorsque des fonds sont requis d’urgence. En prévision d’une telle situation, l’entreprise fait l’achat d’une police assurant la vie du propriétaire ou d’un cadre de grande valeur.
En cas de décès, le produit de l’assurance fournit une source de revenus qui aidera à trouver un remplaçant ou bien, dans le cas du décès du propriétaire, un directeur intérimaire.
Les primes d’assurance-vie versées par l’entreprise pour la couverture d’une personne clé (assurance collaborateurs) ne sont pas déductibles aux fins de l’impôt. Toutefois, le produit de l’assurance-vie touché suite au décès est exempt d’impôts. Dans le cas d’une société fermée touchant le produit d’une assurance-vie suite à un décès, la différence de ce produit par rapport au coût de base rajusté de la police grossit le compte de dividende en capital de la société. En vertu du paragraphe 83(2) de la Loi de l’impôt sur le revenu (la « Loi »), la société peut décider de verser des dividendes en capital libres d’impôts à ses actionnaires à la hauteur de tout solde du compte de dividende en capital. Comme on peut s’en rendre compte à la lecture de ce qui précède, l’assurance collaborateur confère de nombreux avantages à une entreprise, du point de vue du propriétaire ou des membres de sa famille. En jouissant de cette protection, la société peut assurer à ses employés et créditeurs que les activités commerciales se poursuivront en cas de décès d’une personne clé. Le produit de l’assurance fournit une aide financière immédiate au moment du décès afin de couvrir tous les besoins de l’entreprise, jusqu’à ce qu’un remplaçant puisse être recruté et formé. La valeur de l’assurance collaborateurs pour une entreprise en cas de décès d’un propriétaire ou d’un cadre dépasse en général de beaucoup les coûts de l’assurance-vie.
Protection des prêts à l’entreprise
La protection des prêts à l’entreprise fait appel à l’assurance-vie pour créer immédiatement un fonds de roulement permettant à l’entreprise de rembourser ses dettes en cas de décès du propriétaire ou d’un autre dirigeant clé.
Pour bon nombre de petites entreprises, il est difficile d’obtenir un financement par emprunt adéquat. Les prêteurs exigent souvent que les propriétaires d’entreprise garantissent personnellement l’emprunt. Le décès du propriétaire ou d’un autre dirigeant clé de l’entreprise peut inciter les créanciers à exiger le remboursement immédiat des dettes impayées de l’entreprise. Pour celle-ci, il peut s’agir d’un fardeau écrasant qui la forcera à liquider à rabais ses principaux éléments d’actif au moment où ses résultats d’exploitation sont déjà considérablement réduits en raison du décès. De plus, si le propriétaire a garanti personnellement les dettes de l’entreprise, lui ou ses ayants droit devront peut-être répondre des dettes que l’entreprise ne peut payer.
En l’absence d’une planification adéquate, la survie de l’entreprise peut être compromise par le décès du propriétaire ou d’un autre dirigeant clé. La souscription d’un contrat d’assurance-vie sur la tête du ou des propriétaires ou d’un dirigeant clé pourrait solutionner ce problème. Le produit d’un contrat d’assurance-vie versé à la suite du décès de l’assuré est franc d’impôt et peut être utilisé pour rembourser les dettes de l’entreprise.
Un créancier peut exiger le nantissement d’un contrat d’assurance-vie pour protéger ses intérêts, dans les cas où le décès d’un propriétaire peut affaiblir la valeur des éléments d’actif de l’entreprise affectés à la garantie de la dette. Dans d’autres cas, le ou les propriétaires voudront simplement rembourser la totalité des dettes de l’entreprise afin de minimiser les risques financiers pour leurs héritiers et permettre la poursuite des activités.
En général, les primes d’assurance-vie payées pour la protection des prêts à l’entreprise ne sont pas déductibles du revenu imposable. Toutefois, si un contrat d’assurance-vie a été cédé en garantie à une institution financière véritable, une partie des primes pourrait être déductible.
Comme nous l’avons mentionné précédemment, le capital-décès d’un contrat d’assurance-vie que reçoit une société privée est porté au crédit de son compte de dividendes en capital. Le fait que le contrat d’assurance-vie ait été affecté à la garantie d’un emprunt n’a aucune incidence sur le crédit au compte de dividendes en capital.
Grâce au produit d’assurance franc d’impôt, un contrat d’assurance-vie peut accroître la capacité d’une entreprise de négocier des prêts et permettre le remboursement de ses dettes en cas de décès du propriétaire ou d’un autre dirigeant clé. Il peut également éviter aux propriétaires ou à leurs ayants droit de devoir répondre des dettes de l’entreprise en cas de décès.
Provisionnement d’une convention de rachat de parts ou d’actions
La planification de la transmission de l’entreprise est un élément essentiel dans un plan financier. Pour le propriétaire, les intérêts qu’il possède dans l’entreprise représentent souvent une partie substantielle de son patrimoine. La mise en place d’un plan prévoyant le transfert éventuel de ses intérêts aidera le propriétaire à en réaliser la pleine valeur et permettra à l’entreprise et aux autres propriétaires de survivre à la transition. Et ceci est particulièrement vrai dans le cas d’un décès prématuré. Le changement de propriétaire peut créer des obligations financières pour les propriétaires restants, et il peut entraîner des conséquences fiscales tant pour le propriétaire qui cède ses intérêts dans l’entreprise que pour ceux qui restent.
L’un des objectifs clés de tout plan de transmission de l’entreprise est de veiller à ce que les sommes nécessaires soient disponibles pour le rachat des intérêts du propriétaire décédé. Le plan de transmission devrait également veiller à ce que le propriétaire dispose de liquidités suffisantes pour couvrir l’impôt sur le revenu à payer et, dans la mesure du possible, pour tirer avantage de toutes les stratégies de report ou de minimisation d’impôt offertes.
Une fois le plan de transmission élaboré, on peut rédiger une convention qui prendra en compte les besoins et aspirations des parties en cause. Dans le cas des sociétés fermées ou des sociétés de personnes, la convention des actionnaires ou le contrat de société est un des éléments les plus importants pour la mise en place du plan de transmission de l’entreprise.
En général, l’assurance-vie est un moyen efficace de provisionner les obligations de la convention de rachat en cas de décès d’un actionnaire ou d’un associé. Il existe plusieurs façons de structurer le rachat de parts ou d’actions au décès, et le provisionnement au moyen d’une assurance-vie est particulièrement efficace pour veiller à ce que le rachat ait lieu. En examinant les diverses méthodes utilisées pour structurer la convention de rachat, il est important de se rappeler qu’aucune méthode n’est parfaite. Chacune a ses avantages et ses inconvénients. Il faut les examiner à la lumière de la situation.
Dans le cas des sociétés, il est très important de déterminer si le contrat d’assurance servant à provisionner la convention de rachat doit être détenu par la société ou par un particulier. Chaque méthode comporte différents avantages du point de vue fiscal et peut comporter plus d’avantages que les autres, selon le cas.
Provisionnement de l’impôt sur les gains en capital d’une entreprise à la suite du décès du propriétaire
L’assurance-vie constitue également un moyen efficace de provisionner l’impôt à payer à la suite de la disposition réputée d’un bien en immobilisation au décès de son détenteur. L’alinéa 70(5)a) de la Loi stipule que, à moins qu’un transfert en franchise d’impôt ne soit possible, le contribuable décédé est réputé avoir disposé, immédiatement avant son décès, de chacun de ses biens en immobilisation et avoir reçu de leur disposition un produit égal à leur juste valeur marchande. Lorsque la juste valeur marchande excède le prix de base rajusté (PBR) du bien en immobilisation, un gain en capital imposable est réalisé sur ce bien. Au nom du contribuable décédé, on peut utiliser toute l’exonération résiduelle si le bien est constitué « d’actions admissibles de petite entreprise » ou de « biens agricoles admissibles » (ces deux expressions sont définies au paragraphe 110.6(1) de la Loi). Tous gains en capital imposables qui ne sont pas couverts par l’exonération des gains en capital ni admissibles à un transfert en franchise d’impôt devront être déclarés dans la dernière déclaration de revenus du défunt.
Le particulier qui possède des actions ou des parts dans une société ou des éléments d’actif d’une entreprise (comme dans le cas d’une entreprise individuelle) sera réputé avoir disposé de ces biens à son décès. La disposition de ces biens pourrait entraîner un impôt à payer à la suite de la réalisation de gains en capital et de la récupération de l’amortissement fiscal. Si aucun fonds ou autre actif n’a été prévu pour payer cet impôt, il est possible que les actions ou les intérêts dans la société doivent être vendus ou que des éléments d’actif doivent être liquidés, possiblement à un prix inférieur à leur juste valeur marchande.
Avec un contrat d’assurance-vie, on peut veiller à ce que les fonds soient disponibles au bon moment pour payer l’impôt sur les gains en capital et sur l’amortissement récupéré engendrés par le décès du particulier. Le contrat d’assurance-vie est un excellent mode de provisionnement si les bénéficiaires désirent conserver le bien ou si les conditions du marché ne permettent pas aux ayants droit d’obtenir un montant correspondant à la juste valeur marchande du bien. Le contrat d’assurance-vie peut être détenu par le particulier ou par la société de capitaux ou de personnes, selon le cas, puis transmis aux ayants droit du particulier au décès de celui-ci.
Rémunération des dirigeants
L’assurance-vie peut également permettre à un employeur d’offrir des avantages sociaux supplémentaires pour attirer et conserver des dirigeants. Ces avantages sociaux peuvent prendre de nombreuses formes, dont la protection d’assurance-vie. Elle garantit qu’au décès du dirigeant, ses personnes à charge recevront un capital pouvant servir à payer les frais funéraires et le coût des études des enfants, à rembourser les dettes et à fournir une source future de revenu.
Le contrat d’assurance peut être souscrit par la société ou l’employeur, ou il peut être détenu et provisionné conjointement par l’employeur et le dirigeant. Les personnes à charge du dirigeant seraient alors désignées comme bénéficiaires de tout ou partie du contrat. La partie de la prime d’assurance payée par l’employeur pour les intérêts que détient le dirigeant dans le contrat doit être inscrite comme revenu imposable du dirigeant. Il est important que le montant déclaré soit raisonnable par rapport à l’avantage reçu.
Provisionnement d’un fonds de retraite
Dans le cas des sociétés ouvertes et des sociétés fermées de taille importante, on recourt fréquemment à certaines formes de mécanismes de retraite pour procurer aux employés une rente de retraite. Cependant, la rente des dirigeants est parfois limitée en vertu des régimes institués par des lois, comme les régimes de retraite enregistrés. Dans ces cas-là, il arrive souvent que l’employeur offre à ses dirigeants un « régime complémentaire de retraite des dirigeants » (RCRCS) qui leur procurera le revenu de retraite qu’ils recevraient en l’absence de restrictions législatives.
Un RCRCS est avant tout une promesse faite par l’employeur de constituer des prestations de retraite supplémentaires en vue de combler l’écart entre la prestation prévue par les régimes institués par des lois et la prestation de retraite désirée basée sur les gains moyens de fin de carrière du dirigeant.
On peut provisionner ou non le RCRCS. Un RCRCS non provisionné est en fait une promesse non garantie de prestations futures, sans incidence fiscale immédiate. Dans le cas d’un RCRCS provisionné, l’employeur met en réserve (habituellement dans une fiducie) des éléments d’actif qui seront utilisés pour procurer à l’employé la prestation de retraite promise. L’assurance-vie peut servir à provisionner un RCRCS. Un RCRCS provisionné (au moyen d’une assurance-vie ou autrement) sera généralement imposé selon les mêmes critères qu’une convention de retraite (CR) telle que définie dans la Loi de l’impôt sur le revenu.
Les règles d’imposition des CR sont complexes. En général, les cotisations versées par l’employeur dans une CR sont déductibles par lui pour l’année durant laquelle il les a versées, et aucun avantage imposable n’est conféré à l’employé. Les CR sont soumises à un impôt remboursable de 50 % sur toutes les cotisations qui y sont affectées et sur la totalité du revenu réalisé dans la CR. L’impôt remboursable s’accumule (sans intérêts) jusqu’à ce que des prestations soient versées à partir de la CR. L’impôt est remboursé à la CR à raison de 1 $ pour 2 $ de prestations versées. Les prestations provenant de la CR sont entièrement imposables pour l’employé, au moment où il les reçoit.
Lorsqu’une CR est provisionnée au moyen d’un contrat d’assurance-vie, le contrat est soumis aux mêmes règles d’imposition que s’il ne faisait pas partie de la CR. Comme les fonds qui s’accumulent dans un contrat d’assurance-vie exonéré ne sont pas soumis à un impôt fédéral remboursable, ils peuvent fructifier à l’abri de l’impôt. Tout gain réalisé lors de la cession intégrale ou partielle du contrat d’assurance-vie est soumis à l’impôt remboursable de 50 %. Les capitaux-décès sont versés en franchise d’impôt dans la CR, mais les sommes distribuées ultérieurement au prestataire du régime entreront dans son revenu imposable. Il arrive que l’employeur touche les sommes qui restent dans le régime, une fois que toutes les obligations envers les employés ont été respectées; il devient alors un prestataire du régime. Lorsque des capitaux-décès versés dans la CR sont payés à la société, celle-ci n’a droit à aucune augmentation de son compte de dividendes en capital. Les paiements touchés par la société sont considérés comme des revenus normaux. Au moment de la retraite, plusieurs choix sont offerts à la fiducie de CR pour provisionner le régime complémentaire de retraite du dirigeant. Pourvu que la fiducie de CR en donne le pouvoir au fiduciaire, celui-ci peut 1) retirer des fonds du contrat, 2) affecter la valeur de rachat du contrat à la garantie d’un emprunt bancaire, ou 3) affecter la valeur de rachat à la garantie d’un emprunt de la société qui, en retour, versera des prestations de rente au dirigeant. Les choix offerts dépendent de la situation.
En résumé, un contrat d’assurance-vie surprovisionné peut être un excellent moyen de financer un RCRCS (sous la forme d’une CR) en raison de la possibilité qu’il offre de mettre le revenu du contrat à l’abri de l’impôt remboursable.
Création de patrimoine
Souvent, les bénéfices non répartis ou l’excédent de numéraire d’une entreprise, qu’il s’agisse d’une société exploitante ou d’une société de portefeuille, sont placés dans des CPG ou des produits de placement imposables au lieu d’être versés à l’actionnaire. Au lieu d’être affectés à ces placements, les bénéfices pourraient être déposés dans un contrat d’assurance-vie exonéré affecté à la protection d’un collaborateur essentiel, d’un prêt à l’entreprise ou à tout autre besoin d’assurance de société.
Un contrat d’assurance-vie permanente « exonéré » permet la croissance à imposition différée de la valeur de rachat du contrat et le versement en franchise d’impôt du produit de l’assurance au décès de l’assuré. La croissance de la valeur de rachat dans un contrat exonéré n’est pas soumise à l’imposition sur le revenu annuel couru et n’est imposable que s’il y a disposition du contrat. Une valeur de rachat importante peut s’accumuler avec report d’impôt si le maximum des dépôts permis par la Loi est effectué dans un contrat exonéré. Les dépôts peuvent être structurés de façon à demeurer à l’abri de l’impôt dans le contrat et à couvrir le coût de l’assurance et les frais des années futures.
Cette formule peut constituer une solution de rechange intéressante pour les sociétés qui disposent de réserves liquides excédentaires non destinées à des fins spécifiques. Elle est idéale pour une société fermée ou son propriétaire qui:
- désire se constituer instantanément un patrimoine important,
- dispose d’un bénéfice annuel non réparti mais non affecté à un usage en particulier,
- a besoin d’un placement à imposition différée et
- recherche un capital-décès libre d’impôt.
Si la société ou l’actionnaire veut avoir accès à ses liquidités avant le décès de l’assuré, elle peut utiliser la valeur de rachat du contrat en effectuant des retraits sur le contrat ou un emprunt garanti par le contrat. Les retraits sur contrat peuvent entraîner un impôt au moment où ils sont effectués. Les avances sur l’emprunt garanti accordé à la société seront libres d’impôt et, si le produit est utilisé en vue de tirer un revenu d’un bien ou d’une entreprise et que les autres conditions énoncées à l’alinéa 20(1)c) de la Loi sont respectées, les frais d’intérêt peuvent être déductibles du revenu imposable.
Assurance à prime partagée
Au sein des petites entreprises, il arrive qu’une des parties à l’assurance recherche une protection en cas de décès d’un particulier alors que l’autre recherche un placement à l’abri de l’impôt. Il existe un type de contrat qui peut couvrir les besoins des deux parties en faisant appel à un concept généralement appelé « assurance-vie à prime partagée ». Dans ce type d’arrangement, une des parties est titulaire du capital-décès uniforme du contrat et paie la prime y afférente, alors que l’autre partie est titulaire des intérêts restants du contrat (généralement la valeur de rachat) et paie la prime y afférente. Dans le contexte de l’assurance des sociétés, une convention de partage de la prime peut couvrir plusieurs types de besoins. Par exemple, un employeur peut avoir besoin d’une assurance de collaborateur essentiel pour couvrir un dirigeant alors que ce dernier recherche un placement à l’abri de l’impôt. L’employeur et le dirigeant pourraient alors conclure une entente en vertu de laquelle l’employeur serait titulaire du capital-décès uniforme sur la tête du dirigeant et en paierait la prime alors que le dirigeant serait titulaire de la valeur de rachat du contrat et en paierait la prime. Le bénéficiaire du capital-décès uniforme serait l’employeur alors que le bénéficiaire de la valeur de rachat du contrat serait désigné par le dirigeant (il pourrait s’agir de son conjoint, par exemple).
Le tableau suivant donne d’autres exemples d’application du concept de partage de la prime à des sociétés:
| Besoin d’un capital-décès | Besoin d’un placement à l’abri de l’impôt |
| Provisionnement d’une convention de rachat (société de capitaux/société de personnes) | Instrument de placement pour un actionnaire ou un associé |
| Protection des prêts à l’entreprise (société de capitaux/société de personnes) | Instrument de placement pour un actionnaire ou un associé |
| Protection des prêts à l’entreprise (société en exploitation) | Création de patrimoine (société de portefeuille) |
| Protection d’assurance d’un employé (employé) | Création de patrimoine (société) |
| Protection d’un collaborateur essentiel (employeur) | Provisionnement d’une CR (fiducie de CR) |
Conclusion
Il existe de nombreux cas où l’assurance-vie peut combler un besoin pour une société. L’assurance-vie peut être utilisée pour protéger les intérêts d’un propriétaire de petite entreprise et assurer la poursuite des activités de cette dernière. Elle peut agir comme un filet de sécurité pour les créanciers durant une période de changement, et comme garantie de survie de l’entreprise même en cas de disparition d’un collaborateur clé. Enfin, l’assurance-vie peut jouer un rôle de premier plan afin d’attirer et de conserver un personnel de grande valeur, qui travaillera à assurer le succès continu de l’entreprise.
Tom Zaks, B.Comm., CFP, est l’auteur des ouvrages The Business Owner’s Guide to Wealth Management et Financial Planning for the Canadian Business Owner. Il occupe le poste de conseiller en placements auprès de la RBC Dominion Valeurs mobilières Inc. à Mississauga, en Ontario. Pour obtenir un supplément d’information, recevoir un exemplaire gratuit de son livre, ou encore connaître le détail de ses conférences à venir, veuillez composer le 1 800 323-6645 ou communiquer directement avec lui par courriel à l’adresse tom.zaks@rbc.com. Son site Web se trouve à l’adresse www.tomzaks.com .
